Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site ornetin.com, géré par la société LEMA-BKR, SARL immatriculée au RCS de Pau sous le numéro 834 423 790 00015, dont le siège est situé au 325 route des coteaux de Guindalos, 64110 Gelos, France.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur ornetin.com. Chaque produit est présenté avec une description détaillée. Les photographies sont fournies à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
LEMA-BKR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est validée dès confirmation du paiement.
Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de la commande.
LEMA-BKR se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou d’indisponibilité des produits.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les paiements sont sécurisés via une plateforme conforme aux normes PCI-DSS.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun remboursement ne pourra être exigé pour un éventuel retard si celui-ci n’excède pas 30 jours.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les frais de retour restent à la charge du client.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, dans son emballage d’origine.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.

Article 8 – Garanties légales

Conformément à la législation, le vendeur s’engage à respecter les garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité de LEMA-BKR ne saurait être engagée en cas de dommages indirects liés à l’utilisation de ses produits, ou en cas de force majeure.

Article 10 – Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de LEMA-BKR seront seuls compétents.